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D-8.1, r. 1 - Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Sous réserve des articles 7, 8 et 8.1, l’institution doit répartir ses acquisitions de livres entre au moins 3 librairies agréées n’appartenant pas à la même personne et situées à l’intérieur de sa région.
Cette répartition est fonction de la qualité des services fournis.
R.R.Q., 1981, c. D-8.1, r. 1, a. 10; D. 620-2002, a. 2.
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